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Expatriés de retour en France : ils pourront bientôt souscrire leur déclaration en ligne

Rép. Le Borgn' : AN 13-10-2015 no 80487


Jusqu'en 2013, un contribuable qui déménageait à l'étranger et ne percevait plus de revenus soumis à déclaration en France ne pouvait plus accéder à son compte fiscal en ligne (consultation de sa situation fiscale, paiement des impôts, gestion de profil ou encore dépôt d'une réclamation) même s'il était par ailleurs soumis en France à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière.

Depuis 2014, le contribuable qui s'expatrie peut continuer à accéder à l'historique de sa situation fiscale personnelle dès lors qu'il a signalé son déménagement à l'étranger sur sa dernière déclaration de revenus et créé un mot de passe avant son départ.

Pour le contribuable qui revient en France, la réactivation de l'option de dématérialisation de la déclaration de revenus et de l'avis de paiement de l'impôt doit être prochainement rendue possible. À cette fin, elle fera l'objet d'une étude spécifique qui va s'engager dans les prochains mois.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne