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Face aux mouvements sociaux, le Gouvernement propose des mesures pour les entreprises en difficulté

Étudier la question d'un report ou d' un étalement de charges sociales et fiscales, prévoir des mesures de chômage partiel et d'autorisation d'ouverture le dimanche. Telles sont les mesures proposées par le Gouvernement pour venir en soutien des secteurs touchés par les grèves qui sévissent en France.

Communiqué de presse, Min Économie et Finances, 11-12-2019


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Pour tenir compte de l'impact des mouvements sociaux sur les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’hôtellerie et des transports, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi qu'Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat, ont décidé qu'il fallait passer en revue les entreprises ayant déjà bénéficié des dispositifs de reports de charges sociales et fiscales du fait du mouvement des « gilets jaunes », afin de s’assurer que leurs échéanciers de paiement sont cohérents avec leur situation actuelle. Si nécessaire, des aménagements seront accordés, au cas par cas, afin d'éviter de mettre en difficulté les entreprises concernées. 

Autre mesure  : réactiver le dispositif d’étalement fiscal et social, de chômage partiel et le cas échéant d’autorisation d’ouverture le dimanche, en ciblant dans un premier temps l’Ile-de-France et le secteur du tourisme. 

Un suivi régulier de la situation est également mis en place et un référent placé auprès du Directeur général des entreprises fera le relais avec les fédérations professionnelles et les collectivités locales.

Pour en savoir plus sur le droit de grève : voir Mémento Social nos 10700 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne