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Faible augmentation du tarif des annonces légales pour 2016

L'augmentation du tarif est faible, voire nulle dans certains départements (notamment, Yvelines, Val-d'Oise, Nord-Pas-de-Calais).

Arrêté du 18-12-2015 modifiant l'arrêté du 21-12-2012 relatif au tarif annuel des annonces légales : JO du 27


L'arrêté fixant le tarif 2016 des insertions publiées dans les journaux d'annonces légales est paru. Défini par référence à une ligne d'annonce de 2,288 mm de hauteur comprenant 40 signes (lettres, chiffres, éléments de ponctuation, espaces), il varie en fonction du lieu où l'annonce est publiée.

Le prix de la ligne hors taxes reste inchangé :

- 5,24 € dans les Yvelines, le Val-d'Oise et le Nord-Pas-de-Calais ;

- 4,71 € en Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime) et à La Réunion ;

- 4,45 € en Picardie (Aisne, Oise, Somme).

Il augmente légèrement par rapport à l'an dernier :

- à Paris et dans les départements franciliens de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), où il est fixé à 5,50 € (contre 5,49 € en 2015) ;

- en Seine-et-Marne et dans l'Essonne, où il est fixé à 5,24 € (contre 5,12 €).

Dans les autres départements et collectivités d'outre-mer, ce prix varie de 4,12 € à 4,30 € la ligne.

On rappelle que ce tarif, réduit de moitié pour les annonces publiées dans le cadre d'une procédure collective, ne peut faire l'objet d'aucune remise ou ristourne.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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