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Le gouvernement souhaite repenser l’utilité sociale de l’entreprise

Soucieux de redéfinir le rôle de l'entreprise dans la société, le gouvernement vient de confier à des experts le soin de formuler des propositions qui devraient s'intégrer dans le projet de loi PACTE, projet sur lequel une consultation publique en ligne sera prochainement ouverte.


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Le gouvernement vient de confier une mission « Entreprise et intérêt général » à Nicole Notat, présidente de Vigéo-Eiris (agence internationale indépendante de recherche et services ESG – environnement, social et gouvernance – à destination des investisseurs et des organisations privées, publiques et associatives), ancien secrétaire général de la CFDT, et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin.

Ces deux experts des performances économiques, sociétales et environnementales des entreprises devront redéfinir le rôle de l’entreprise dans la société ainsi que ses missions. L'entreprise n'a pas que des objectifs de croissance. Elle devra à l'avenir veiller à son impact sur l’environnement, les citoyens et les salariés.

Attendues pour le 1er mars 2018, leurs propositions auront vocation à s’intégrer dans le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui sera présenté devant le parlement au printemps 2018. Développé autour de 6 thématiques (Création, croissance, transmission et rebond ; Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ; Financement ; Numérisation et innovation ; Simplification ; Conquête de l’international), le PACTE a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Rappelons que le 15 janvier 2018 sera lancée la consultation publique en ligne des propositions retenues à l’issue de la première phase de consultation des différents acteurs (partenaires sociaux, organisations professionnelles, groupes parlementaires CESE, etc.) sollicités pour concevoir ce plan d’action. Cette consultation durera trois semaines.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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