Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Immobilier

L’immobilier dans la loi Climat du 22 août 2021

Nouveau fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique, la loi du 22 août 2021 comporte un important volet immobilier. De la performance énergétique à la prise en compte des risques induits par le changement climatique, en passant par la lutte contre l’artificialisation des sols, tous les acteurs de l’immobilier sont concernés, dont le notaire.

Publié le 28/09/2021

Par Matthieu POUMAREDE, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IEJUC

Cliquez ici pour lire le commentaire

Les Editions Francis Lefebvre accompagnent les notaires dans la relance de leur activité et de celle de leurs clients avec INNEO Notaires :

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès à la solution documentaire INNEO Notaires pendant 10 jours.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémento Social 2023

immobilier -

Mémento Social 2023

Véritable condensé de l’ensemble de la réglementation sociale applicable !

199,00 € TTC

Mémentis Sociétés civiles

immobilier -

Mémentis Sociétés civiles

Tout le droit des sociétés civiles

25,29 € HT

A lire aussi

Immobilier - Expropriation

La procédure d’expropriation d'extrême urgence peut être engagée pour réaliser un réacteur nucléaire

Pour permettre la création de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité immédiate ou à l'intérieur du périmètre d'une installation nucléaire de base, le législateur ouvre la possibilité de recourir, en cas d'échec des négociations, à l'expropriation d'extrême urgence.

Immobilier - Vente amiable

L’agent immobilier fautif peut être condamné à garantir la restitution du prix due par le vendeur

Si la restitution du prix ne constitue pas en elle-même un préjudice indemnisable, l’agent immobilier dont la faute a concouru, au moins pour partie, à l’annulation de la vente pour dol peut être condamné à en garantir le paiement en cas d’insolvabilité du vendeur.

Immobilier - Déclaration préalable

Refuser une audition au titulaire d’un permis de construire avant le retrait du permis est illégal

Même si le titulaire du permis de construire a pu présenter des observations écrites, la décision de retrait de son permis est illégale si l’autorité compétente lui a refusé la possibilité de présenter des observations orales.