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L’immobilier dans la loi Climat du 22 août 2021

Nouveau fer de lance de la lutte contre le dérèglement climatique, la loi du 22 août 2021 comporte un important volet immobilier. De la performance énergétique à la prise en compte des risques induits par le changement climatique, en passant par la lutte contre l’artificialisation des sols, tous les acteurs de l’immobilier sont concernés, dont le notaire.

Publié le 28/09/2021

Par Matthieu POUMAREDE, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IEJUC

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