Accueil / Actualités - La Quotidienne / Immobilier

L'impact de l'état d'urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière

Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d'urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l'accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.

Publié le 03/06/2020

QUOTI20200603publicitefonciere_fl0edc87dc7d028e9e990dad9e36084240.jpg

Cliquez ici pour lire le commentaire

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.

Suivez les dernières actualités et assurez la reprise de l’activité pour vos clients ou votre entreprise en télétravail avec Navis :

Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicile

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire NAVIS pendant 10 jours.

* Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22 ou notre Hotline Technique au 01 41 05 77 00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Immobilier

Aller plus loin

immobilier -

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027

Je découvre

immobilier -

Bulletin Associations et Fondations

Je découvre

A lire aussi

Immobilier - Édification de l'immeuble

Faute du maître d’ouvrage délégué qui n’a pas exécuté sa mission selon les termes de son mandat

Le maître d’ouvrage délégué doit réparer le préjudice subi par le maître de l’ouvrage s’il ne justifie pas que l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations provient d’une cause étrangère.

Immobilier - Expropriation

La procédure d’appel en matière d’expropriation modifiée à compter du 1er octobre 2026

Possibilité de conclusions complémentaires après un rapport d’expertise ordonnée par la cour, fin des sanctions pour défaut de notification des pièces dans les délais, adaptations liées à la communication électronique, la procédure d’appel en expropriation fait peau neuve.

Immobilier - Baux

Bail commercial : est prévue la notification des mémoires par RPVA après saisine du juge

Un décret modifie partiellement les modalités de notification des mémoires échangés entre les parties lors de la fixation judiciaire du loyer d'un bail commercial révisé ou renouvelé.