Le maître de l’ouvrage confie une mission d’études à un constructeur qui établit des devis pour la construction de trois chalets. Se prévalant de la rupture du contrat par le maître de l’ouvrage, le constructeur réclame le paiement des frais engagés. Condamné, le maître de l’ouvrage reproche à la cour d’appel d’avoir considéré qu’il a résilié le contrat par sa seule volonté. Pour juger que la rupture n'était pas imputable au constructeur, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage a rompu le contrat au motif de l'absence de nouvelles de son cocontractant depuis plus de trois semaines, et qu’il devait donc payer le premier acompte convenu.
L’arrêt est censuré. Si un silence de trois semaines n'a rien d'excessif pendant la période estivale, le planning provisoire accepté par le constructeur et dont le maître de l'ouvrage se prévalait indiquait qu'aucune somme ne pouvait être exigée au titre des travaux avant le stade du terrassement. La cour d’appel devait rechercher si le constructeur n'avait pas été informé de la nécessité de répondre à la demande de maître de l'ouvrage avant ses vacances, au risque de faire échouer la vente projetée, et, avec elle, l'ensemble du projet, cette vente étant destinée à financer l'opération.
A noter :
Le marché consécutif à un accord de principe étant à forfait, il pouvait donner lieu à indemnisation du constructeur sur le fondement de l’article 1794 du Code civil si la rupture était imputée au maître de l’ouvrage. En l’espèce, un délai aurait été fixé pour permettre au constructeur de faire connaître l’état du projet, les chalets étant destinés à être vendus. En plus, le planning provisoire prévoyait qu’aucune somme ne pouvait être exigée avant les travaux de terrassement.
