L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?

Le temps partiel thérapeutique sera géré en DSN au 2e  semestre 2022 : les consignes de déclaration ont donc été récapitulées et illustrées d’exemples (net-entreprises, fiche 911). Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer au salarié l’irrégularité d’une clause de la convention de forfait en heures que celui-ci invoque.