L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?

Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.

L'avenant conclu le 28 juin 2021 par les partenaires sociaux et prolongeant le contrat de sécurisation professionnelle pour 18 mois vient d'être agréé par l'État.

L’employeur qui procède à un licenciement économique en raison de sa cessation d’activité n’est pas tenu d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail.