Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2026

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2026 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus.

Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier, prévu à l'article 199 septvicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Le Scellier intermédiaire est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1^er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2026 (hors outre-mer), calculés par nos soins.

Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, à :

	Zones
	A	B1	B2
Secteur libre	27,09 €	18,83 €	15,41 €
Secteur intermédiaire	21,67 €	15,06 €	12,33 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, à :

	Zones
	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	26,93 €	19,97 €	16,10 €	13,15 €	9,14 €
Secteur intermédiaire	21,54 €	15,98 €	12,88 €	10,52 €	7,31 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire sont les suivants :

	Zones
	A	B1	B2	C
Personne seule	56 142 €	41 704 €	38 227 €	37 967 €
Couple	83 906 €	61 240 €	56 137 €	51 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	100 859 €	73 313 €	67 206 €	61 095 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	120 812 €	88 724 €	81 333 €	73 939 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	143 021 €	104 136 €	95 460 €	86 779 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	160 936 €	117 467 €	107 678 €	97 889 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 17 938 €	+ 13 343 €	+ 12 232 €	+ 11 119 €

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