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Légère baisse des taux de l’intérêt légal au 1er juillet

Arrêté du 24-6-2016 : JO du 26


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Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2016 viennent d'être publiés au Journal officiel.

Concernant les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux est fixé à 4,35 %, contre 4,54 % au premier semestre.

Dans tous les autres cas, notamment pour les entreprises, le taux est fixé à 0,93 %, contre 1,01 % au premier semestre.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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