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La liberté d'expression du salarié s'exerce aussi sur internet

En l’absence de propos injurieux ou vexatoires, un salarié n’excède pas les limites de la liberté d’expression en s’interrogeant sur le licenciement d’un collègue sur un site internet revêtant un caractère presque confidentiel.

Cour de cassation chambre sociale 6-5-2015 no 14-10.781


Le salarié bénéficie de sa liberté d’expression dans et hors de l’entreprise. Seul un abus dans l’exercice de cette liberté peut justifier un licenciement. Cette règle s’applique également lorsqu’un salarié critique son employeur, comme l’illustre un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Dans cette affaire, un salarié avait critiqué son employeur sur internet en affirmant notamment que l’un de ses collègues avait été « sanctionné pour avoir soi-disant mal répondu à son chef d’équipe, motif monté de toutes pièces » car ce « jeune salarié avait osé revendiquer l’application du Code du travail ». Estimant ces propos excessifs alors qu’ils étaient diffusés sur un site internet accessible à des personnes étrangères à l’entreprise, son employeur l’a licencié pour faute grave.

Ce licenciement est jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse. En effet, n’excède pas les limites de la liberté d’expression le fait pour un salarié de s’interroger sur le licenciement d’un collègue, dans le cadre d’un conflit et sur un site internet revêtant un caractère quasiment confidentiel, dès lors que les propos incriminés ne sont ni injurieux ou vexatoires.

Notons que les juges ont tenu compte du contexte conflictuel préexistant et de la faible audience du site internet diffusant ces critiques.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne