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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine
Patrimoine

[LIVRE BLANC] Défunt en procédure collective : incidences sur sa succession

Lorsqu’un entrepreneur décède en situation d’insolvabilité, sa succession s’en trouve affectée. Ses héritiers peuvent-ils demander l’ouverture d’une procédure collective ? Quel est le sort de la procédure déjà ouverte au moment décès ? Quels sont les effets de la procédure collective tant à l’égard des héritiers que des créanciers ? Ce livre blanc, extrait du Memento Successions Libéralités 2024, répond à ces questions.

Publié le 18/12/2023
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©Lefebvre-Dalloz

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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