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[Livre blanc] Mode d’emploi des sociétés civiles de moyens

Les personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales peuvent constituer entre elles des sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’objet exclusif est de faciliter l’exercice de l’activité de ses membres. La SCM n’exerce donc pas par elle-même de profession, mais fournit à ses associés des moyens matériels (personnel, locaux, appareils) ou des prestations de services. Zoom sur les particularités juridiques, fiscales et comptables applicables à ce type de structure. Ce livre blanc est un extrait du Mémento Sociétés civiles.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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