ACTUALITES GenIA-L : IA Juridique ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Immobilier

[Livre blanc] Petites copropriétés et copropriétés à deux : les nouvelles règles en vigueur

L'ordonnance portant réforme de la copropriété a institué des règles de fonctionnement dérogatoires pour les « petites copropriétés » et les copropriétés à deux afin de mieux répondre à leurs besoins spécifiques.Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du Mémento Gestion Immobilière 2021.

Publié le 22/03/2021

quoti-20200124-livre-blanc-immobilier-fl-f1cc9425-7683-671e-dbeb-6652a38dfd63.jpg

Cliquez ici pour télécharger gratuitement le livre blanc

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémento Baux commerciaux 2025-2026

immobilier -

Mémento Baux commerciaux 2025-2026

Mémento Urbanisme Construction 2026

immobilier -

Mémento Urbanisme Construction 2026

A lire aussi

Immobilier - Édification de l'immeuble

Faute du maître d’ouvrage délégué qui n’a pas exécuté sa mission selon les termes de son mandat

Le maître d’ouvrage délégué doit réparer le préjudice subi par le maître de l’ouvrage s’il ne justifie pas que l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations provient d’une cause étrangère.

Immobilier - Expropriation

La procédure d’appel en matière d’expropriation modifiée à compter du 1er octobre 2026

Possibilité de conclusions complémentaires après un rapport d’expertise ordonnée par la cour, fin des sanctions pour défaut de notification des pièces dans les délais, adaptations liées à la communication électronique, la procédure d’appel en expropriation fait peau neuve.

Immobilier - Baux

Bail commercial : est prévue la notification des mémoires par RPVA après saisine du juge

Un décret modifie partiellement les modalités de notification des mémoires échangés entre les parties lors de la fixation judiciaire du loyer d'un bail commercial révisé ou renouvelé.