Lorsqu’un chef d’entreprise réalise un investissement immobilier dans le cadre de son activité (c’est-à-dire lorsqu’il acquiert un immeuble utilisé pour les besoins de l’exploitation), il a le choix entre la mise en place d’une structure immobilière indépendante et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une société d’exploitation ou d’une entreprise individuelle. Lorsque le choix a été fait de ne pas détenir l’immobilier par l’intermédiaire d’une structure indépendante, il convient d’analyser, avant tout projet de transmission, l’opportunité de maintenir ou non cette situation. Compte tenu du temps nécessaire à la mise en place de certaines techniques de séparation, cette analyse doit être menée plusieurs années avant la transmission.
Retrouvez dans ce livre blanc des informations concernant :
L’intérêt juridique et économique de la séparation de l’immobilier de l’entreprise
L’intérêt fiscal de la séparation de l’immobilier de l’entreprise
L’incidence du mode de détention de l’immobilier professionnel au regard des droits d’enregistrement et de l’IFI
Et bien plus encore…
