Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine/ Bénéfices Industriels et Commerciaux

Location nue et sous-location en meublé : à chaque bailleur sa fiscalité

Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, propriétaire et locataire déclarent les loyers perçus selon la catégorie dont ils relèvent : revenus fonciers pour la location nue et BIC pour la sous-location meublée.

Rép. Frassa : Sén. 9-3-2017 n° 23432


QUOTI-20170407-UNE-fiscal.jpg

En cas de sous-location d'immeubles, il existe deux baux, l'un entre le propriétaire de l'immeuble et le locataire, l'autre entre le locataire principal et le sous-locataire. Ces deux baux relèvent de régimes fiscaux différents et, à ce titre, les bénéfices qu'ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d'imposition dont ils relèvent respectivement.

Ainsi, lorsqu'un immeuble est donné à bail dans le cadre d'une location nue à un locataire qui consent à son tour une sous-location en meublé, les revenus perçus par le propriétaire sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers, ceux perçus par le locataire devant quant à eux être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Véronique JACQ

Pour en savoir plus sur la catégorie d'imposition des revenus des locations d'immeubles : voir Mémento Fiscal nos 27070 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Comptable 2022
patrimoine - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Comptable 2022

La réglementation comptable en un seul volume
205,00 € TTC
Mémento Sociétés civiles 2022
patrimoine - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés civiles 2022

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
175,00 € TTC