Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
OFFRES DU MOMENT
ESSAIS GRATUITS
LIVRES BLANCS
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Patrimoine
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Successions et donations
Droit international privé
Divorce
Filiation
Assurance vie et contrats de capitalisation
Régimes matrimoniaux
Couples
Autorité parentale
Majeurs protégés
Concubinage et pacs
Réinitialiser
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
20/05/2019
L'usufruit viager portant sur un bien immobilier est amortissable
La valeur de l'usufruit viager étant dégressive avec le temps, cette dépréciation peut justifier un amortissement.
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
19/04/2017
Location meublée : des précisions de Bercy
En commentant le nouveau régime fiscal des locations meublées, désormais commerciales par détermination de la loi, l'administration fournit quelques précisions inédites concernant notamment les conditions d'exonération de la location d'une partie de l'habitation principale.
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
07/04/2017
Location nue et sous-location en meublé : à chaque bailleur sa fiscalité
Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, propriétaire et locataire déclarent les loyers perçus selon la catégorie dont ils relèvent : revenus fonciers pour la location nue et BIC pour la sous-location meublée.
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
09/01/2017
Les revenus tirés de la location meublée occasionnelle relèvent désormais des BIC
L'ensemble des revenus d’une location meublée perçus depuis le 1er janvier 2017 relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Il en est ainsi que cette activité soit exercée à titre occasionnel ou habituel.
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
à partir de 166,67 € HT/mois
Je découvre
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
12/09/2016
Premières indications sur les baisses d'impôt 2017 : particuliers et entreprises
Sous condition de revenus, les particuliers bénéficieraient d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises, Bercy annonce la hausse du taux du Cice et une réduction du taux de l'IS sur une fraction du bénéfice des PME.
Patrimoine
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
07/04/2016
Le projet de loi Sapin II est lancé
Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, a présenté mercredi 30 mars à la presse et en conseil des ministres un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dont nous présentons ici les grandes lignes.
L'actualité Patrimoine en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Patrimoine
fleche
Tous les podcasts Patrimoine
fleche
précédent
patrimoine Le testament audiovisuel dans les tuyaux
patrimoine [VIDEO] 118e Congrès des notaires : rencontre avec le président de la 2e commission, Frédéric Aumont
patrimoine [VIDEO] 118e Congrès des notaires de France : rencontre avec le président de la 1e commission Olivier Valard
patrimoine [VIDEO] 118e Congrès des notaires de France : rencontre avec son rapporteur général
patrimoine [VIDEO] 118e Congrès des notaires de France : rencontre avec son président
patrimoine TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-02/18-02-2022)
patrimoine Location meublée : la cession du bien loué et les amortissements "écartés"
patrimoine Les donations internationales
patrimoine Élargissement de la PMA à toutes les femmes : la loi bioéthique consacre le rôle du notaire
patrimoine Le testament audiovisuel dans les tuyaux
patrimoine [VIDEO] 118e Congrès des notaires : rencontre avec le président de la 2e commission, Frédéric Aumont
patrimoine [VIDEO] 118e Congrès des notaires de France : rencontre avec le président de la 1e commission Olivier Valard
suivant
caret
caret
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne