Logiciels créés par l’entreprise pour son usage en interne : comment les évaluer et les comptabiliser ?

La CAA de Versailles refuse la déduction d'une dépréciation de fonds de commerce, en l’absence de baisse notable de chiffre d'affaires. Elle s’appuie, à notre avis, sur une jurisprudence constante du Conseil d’État.

Arnaud Leroux, associé PwC, nous fait part de son analyse d’évaluateur sur deux décisions récentes de la cour administrative d’appel de Paris qui apprécient les modalités pratiques de l’évaluation d’une entreprise par la méthode des DCF.

Ce dossier aborde les enjeux opérationnels et organisationnels du règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, que les entités aient anticipé ou non les paramétrages des logiciels comptables avant le 1er janvier 2025 (date d’application obligatoire de ce règlement). Nicolas GATTAUT, Associé PwC et expert-comptable au sein du Consulting activité d’expertise comptable et de renfort opérationnel, répond à nos questions.