Pour la réforme Elan... Comme nous l'avons expliqué, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan », a été adoptée le 16 octobre 2018 par le Parlement. Elle a ensuite donné lieu à une décision du Conseil constitutionnel, le 15 novembre 2018, venue « retoquer » 20 des 234 articles de la loi.
C'est fait... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été promulguée puis publiée le 24 novembre 2018 au Journal officiel.
La loi Elan est ainsi entrée en vigueur le 25 novembre 2018, pour l'ensemble des mesures de la loi qui n'ont pas prévu de différé d'application dans le temps ou de textes d'application (décret, etc.).
Pour consulter la loi Elan sur le site Légifrance : cliquer ici.
En pratique : La loi Elan ayant été publiée le 24 novembre 2018 au Journal officiel, de nombreux textes issus de la réforme sont désormais à prendre en compte par les professionnels dans le cadre de leurs activités.
Stéphan BECQUERELLE
Alertes & Conseils Immobilier, La lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier
Pour en savoir plus : voir La Quotidienne du 8 octobre
