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Loi de finances pour 2018 : les associations perdent leur crédit d'impôt de taxe sur les salaires

Loi 2017-1837 du 30-12-2017


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L’article 87 de la loi de finances pour 2018 supprime le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (Cits) prévu par l’article 231 A du CGI en faveur des organismes sans but lucratif, pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus sur cette question : voir le Feuillet Rapide fiscal social 1/18



© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne