L’article 87 de la loi de finances pour 2018 supprime le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (Cits) prévu par l’article 231 A du CGI en faveur des organismes sans but lucratif, pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Pour en savoir plus sur cette question : voir le Feuillet Rapide fiscal social 1/18
