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Loi de finances pour 2019 : l'intégration fiscale

Plusieurs modifications sont apportées au régime de l'intégration fiscale par la loi de finances pour 2019. Tour d’horizon avec Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.


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La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifie le régime de l’intégration fiscale pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019.

Dans cette vidéo (4.33 minutes), Daniel Gutmann, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, apporte des précisions notamment sur les conditions d’application de la quote-part de frais et charges relative à la distribution de dividendes émanant d’une filiale européenne en faveur d’une société mère n’ayant pas de filiale en France. Il expose les changements apportés au régime fiscal des transactions entre deux sociétés d’un groupe puis énonce les mesures touchant aux restructurations pouvant affecter le groupe intégré.

A venir dans La Quotidienne du 21 janvier 2019… Loi de finances pour 2019 : la déduction des charges financières

Revoir :

Loi de finances pour 2019 : point sur la notion d’abus de droit 

Loi de finances pour 2019 : quels impacts sur les produits de la propriété industrielle ?

Pour aller plus loin : FR 01/19, spécial Loi de finances pour 2019

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne