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La loi simplification du droit des sociétés adoptée  : chronologie 

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été adoptée par le Sénat le 10 juillet, dans les mêmes termes que ceux retenus par l'Assemblée nationale ; elle est donc définitivement adoptée. Cette timeline vous donne accès aux travaux parlementaires.


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Cliquez ici pour accéder à la timeline

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été adoptée par le Sénat le 10 juillet (Texte Sénat n° 131), dans les mêmes termes que ceux retenus par l'Assemblée nationale et commentés au BRDA 9/19. La loi est donc définitivement adoptée.

Elle comporte des mesures variées en droit des sociétés : droit de vote de l’usufruitier, prorogation de la durée de la société, remplacement d’un dirigeant sous tutelle, octroi de garanties par une SA, rachat de ses actions par une société, clause d’exclusion d’un associé de SAS, etc. Elle supprime aussi l'article du Code de commerce énumérant les mentions que doit comporter tout acte de vente ou d'apport d'un fonds de commerce. Nous y reviendrons prochainement mais, en attendant, nous vous donnons dans cette timeline un accès libre et gratuit au suivi des travaux parlementaires.

Soyez au coeur du suivi des projets et propositions de lois, abonnez-vous à notre service de suivi en ligne de travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Pour chaque projet ou proposition de loi suivi :

- L’ordre du jour en temps réel : dates de chaque étape de discussion du texte.

- Un tableau de synthèse : accès article par article aux documents de toutes les étapes législatives.

- Une version intégrale : accès à l’ensemble des documents relatifs au texte ; tout ce qui a été débattu et voté sur les projets et propositions suivies devant l’Assemblée nationale ou le Sénat est consultable.

Un service personnalisé d’alertes-mail à la périodicité calée sur les évolutions du texte.

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne