Un salarié décède des suites d’un malaise alors qu’il se trouve, un jour où il ne travaille pas, dans la salle d’attente des services de la médecine du travail de son entreprise dans le cadre des visites médicales périodiques. Un tel accident peut-il être considéré comme survenu au temps et au lieu du travail, de sorte qu’il bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail découlant de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale ? Pour la Cour de cassation, une réponse positive s’impose, l'examen médical périodique étant inhérent à l’exécution du contrat de travail.
Le caractère professionnel de cet accident ne peut donc être écarté que s’il est prouvé que le décès du salarié a une origine totalement étrangère au travail.
Valérie MAINDRON
Pour en savoir plus sur cette question : Mémento Social n° 615
