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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie

Pour lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés, l’autorisation de sortie du territoire sera à nouveau d’actualité à compter du 15 janvier 2017.

Loi 2016-731 du 3-6-2016, art. 49 : JO 4 texte n° 1 ; Décret 2016-1483 du 2-11-2016 : JO 4 texte n° 20


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Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés.

Ainsi, l’enfant qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire signée d’un tel titulaire (C. civ. art. 371-6). Ce dernier doit remplir à cette fin un formulaire mentionnant notamment la durée de l’autorisation qui ne peut excéder un an à compter de la date de la signature.

Ces dispositions entreront en vigueur le 15 janvier 2017.

Dominique CHAMINADE

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit de la famille n° 36250

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne