[Motion design] Droit d'auteur : dévolution typique et atypique 

Le refus de délivrer le certificat de fin de stage est justifié par l’inaptitude de l’élève notaire à exercer la profession convoitée, caractérisée par la note du rapport de stage, inférieure à 10, et l’appréciation du jury sur son contenu et le comportement du prétendant.

Une nouvelle organisation de la vie des enfants du couple se met en place à la suite du divorce. La détermination de leur résidence chez l’un et/ou l’autre des parents est centrale. Selon quelles modalités est-elle fixée ? Quelles en sont les incidences fiscales et sociales ? Telles sont les questions auxquelles ce livre blanc, extrait du Thèmexpress « Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales » répond grâce à une synthèse accompagnée des textes et de la jurisprudence clés par un système de renvois numérotés.

Lorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne, le compte rendu d‘audition est communiqué aux parties. Cette communication doit être mentionnée dans l’arrêt ou, à défaut, ressortir des pièces de la procédure.