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[Motion design] Droit d'auteur : dévolution typique et atypique 

Les droits de l’auteur sur son œuvre sont transmissibles au décès de ce dernier. Il faut donc déterminer les règles de dévolution qui s’y appliquent. Si bien souvent le droit commun s’applique, il existe néanmoins quelques règles atypiques. Tour d'horizon avec Emilie Finot, notaire et Julie Boireau, juriste au sein de l'étude Cheuvreux.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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