La négligence, c’est une faute ou une insuffisance professionnelle ?

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'existence d’un harcèlement moral à l’origine de l’inaptitude physique du salarié ayant conduit à la nullité de son licenciement ne constitue pas une impossibilité de sa réintégration dans l’entreprise.

En matière de paiement du salaire, la délivrance d’un bulletin de paie ne suffit pas, à elle seule, à prouver que l’employeur a bien versé sa rémunération au salarié. Pas plus que la remise d’un chèque reprenant les montants dus. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023.