Notaires créateurs : un cadre renouvelé pour la deuxième vague d’installations

En application de la loi croissance du 6 août 2015, ce sont déjà 1622 nouveaux notaires libéraux qui ont pu être nommés à la suite de la première vague de création d’offices en 2016-2018. Le gouvernement persiste à vouloir augmenter sensiblement le nombre de notaires. Un arrêté du 3 décembre 2018 autorise la nomination de 733 nouveaux professionnels supplémentaires (voir La Quotidienne du 7 décembre 2018).

Les diplômés notaires pourront à nouveau se porter candidats, dès le 1^er février 2019 (14 heures à Paris), dans un cadre renouvelé. Ils bénéficieront d’adaptations techniques et normatives, rendues nécessaires par les anomalies constatées lors de la précédente vague de nominations qui avait provoqué, entre autres, une multiplication inattendue des candidatures au tirage au sort (30 000 horodatages avaient en effet été dénombrés).

Voir aussi notre vidéo : Notaires jeunes installés : quel bilan un an après ?

Des demandes multiples encadrées

Les conditions dans lesquelles un même diplômé notaire peut déposer plusieurs demandes sont clarifiées pour renforcer l’égalité entre les candidats et accélérer le processus de nomination.

Le décret du 9 novembre 2018 prévoit ainsi qu’« une personne physique ne peut demander sa nomination, que ce soit à titre individuel ou en qualité d'associé, qu'une seule fois par zone ». Passé un délai de réflexion de deux mois suivant l’ouverture du dépôt des candidatures, « toute renonciation à une ou plusieurs demandes de création d'office portant sur l'une de ces zones entraîne la caducité de l'ensemble des demandes de création d'office déposées par l'intéressé ».

Un calendrier précis

L’administration s’engage à respecter un rythme d’instruction et de nomination plus conforme aux attentes des candidats :

- 1^er février 2019 : ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation libre ;

- 1^er avril : fin du délai de réflexion pour les renonciations partielles ;

- Avril-juillet : tirages au sort et premières créations d’offices (dans la limite de 479 nouveaux offices) ;

- 1^er août : ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation contrôlée ;

- 1^er février 2020 au plus tard : créations d’offices complémentaires (dans la limite de 733 nouveaux professionnels libéraux) ;

- 1^er août : clôture du dépôt des candidatures.

Une information améliorée

Afin d’éclairer les diplômés notaires sur leur chance de nomination, un tableau disponible sur le portail des officiers publics ou ministériels (OPM) rappelle, pour chaque zone, le taux de candidatures satisfaites durant la période 2016-2018.

Enfin, des courriels automatiques alerteront systématiquement les candidats de chaque étape franchie dans l’instruction de leurs demandes.

Alexandra DESCHAMPS

Pour en savoir plus : lire Solution Notaire Hebdo 42/18 inf. 13 et 14