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Bientôt un nouveau Code de l'urbanisme

Une nouvelle version du livre Ier du Code de l’urbanisme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Ord. 2015-1174 du 23-9-2015 : JO du 24.


Le Parlement a chargé le Gouvernement de réécrire, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives du Code de l'urbanisme (Loi 2014-366 du 24-3-2014, dite « loi Alur »). Objectif ? Améliorer la rédaction et le plan de ce Code afin de le rendre plus lisible.

C'est en partie chose faite avec l'ordonnance du 23 septembre 2015, livrant une nouvelle version du livre Ier du Code de l'urbanisme consacré à la réglementation de l'urbanisme (règles d'utilisation des sols et documents d'urbanisme). Il s'agit d'une recodification à droit constant, ce qui signifie que le gouvernement n'a pas (en principe) modifié les règles applicables. Les praticiens devront cependant, à partir du 1er janvier prochain, se référer aux nouveaux articles de ce Code.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne