Afin de permettre une adaptation rapide des documents d’urbanisme et de planification, la loi 2026-201 du 20 mars 2026 ouvre aux projets de constructions et aux opérations d’aménagement nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des JO d’hiver 2030 (JOP 2030) le bénéfice de la procédure intégrée prévue à l’article L 300-6-1 du Code de l’urbanisme.
Cette possibilité est également ouverte pour certaines constructions ou opérations d’aménagement, dont la liste sera définie par décret, situées à proximité immédiate d’un site olympique et de nature à en affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation pendant la durée des épreuves.
Si l’opération constitue une unité touristique nouvelle (UTN), c’est la procédure intégrée prévue par la loi Montagne qui s’applique (Loi 85-30 du 9-1-1985 art. 74 bis).
Dans ce cadre, les modalités de participation du public applicables seront celles définies par l’article 18 de la loi du 20 mars 2026, prévoyant notamment de substituer à l’enquête publique une procédure ad hoc de participation du public par voie électronique (voir BPIM 3/26 inf. 146).
