With your agreement, we and our 912 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development, Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier
/ Règles et document d'urbanisme

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
Bail d'habitationExpropriationVente amiablePermis de construire, d'aménager et de démolirBail commercialBauxCopropriétéLocationResponsabilité des constructeursRègles et document d'urbanisme
quoti-20231117-immo.jpg
Immobilier - Règles et document d'urbanisme
17/11/2023
Des prescriptions spéciales peuvent être imposées pour l’installation des dispositifs écologiques
L’article L 111-16 du Code de l’urbanisme ne fait pas obstacle à l’application d’une disposition du PLU qui, sans interdire la pose de panneaux solaires, exige qu’ils soient en cohérence avec l’architecture des constructions.
QUOTI20200427UNEUrbanisme_fl58c51dc0de401a907f34e1b7edbe4e00.jpg
Immobilier - Règles et document d'urbanisme
27/04/2020
Coronavirus (Covid-19) : nouvelles précisions pour des formalités d'urbanisme 
Une nouvelle ordonnance publiée le 23 avril 2020 vient (déjà !) de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020 en droit de l'urbanisme. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. 
Navis Patrimoine et Famille
Navis Patrimoine et Famille
Une solution qui s'adapte à vos besoins
à partir de 260,67 € HT/mois
Je découvre
QUOTI20200403UNEUrbanisme_fl41870629597a65b3cae3ea77dfe2adbd.jpg
Immobilier - Règles et document d'urbanisme
03/04/2020
Aménagement commercial et Loi ELAN (QPC)
Le nouveau critère relatif à la préservation et à la revitalisation du tissu commercial de centre-ville, et les dispositions sur l’analyse d’impact s’y rattachant, sont déclarés conformes à la Constitution. Analyse de la QPC par Christine Castera, avocate au sein du cabinet PARME Avocats.
QUOTI-20180323-UNE-immobilier.jpg
Immobilier - Règles et document d'urbanisme
23/03/2018
Le projet de loi ELAN au Conseil d’Etat
Les pouvoirs publics viennent de soumettre au Conseil d'État le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Très attendu, ce projet ainsi que son étude d’impact ont suscité de nombreuses questions lors de leur récente publication.

L'actualité Immobilier en vidéo et podcast

QUOTI-20180223-immobilier-ELAN.jpg
Immobilier - Règles et document d'urbanisme
23/02/2018
Projet de loi ELAN : bilan de la conférence de consensus sur le logement
La conférence de consensus sur le logement portant sur le projet de loi ELAN s’est clôturée le 8 février. Les contributions recueillies viendront enrichir le projet qui sera présenté en mars prochain en conseil des ministres.
Immobilier - Règles et document d'urbanisme
28/09/2015
Bientôt un nouveau Code de l'urbanisme
Une nouvelle version du livre Ier du Code de l’urbanisme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.