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Immobilier
- Règles et document d'urbanisme
27/04/2020
Coronavirus (Covid-19) : nouvelles précisions pour des formalités d'urbanisme
Une nouvelle ordonnance publiée le 23 avril 2020 vient (déjà !) de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020 en droit de l'urbanisme. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.
Immobilier
- Règles et document d'urbanisme
03/04/2020
Aménagement commercial et Loi ELAN (QPC)
Le nouveau critère relatif à la préservation et à la revitalisation du tissu commercial de centre-ville, et les dispositions sur l’analyse d’impact s’y rattachant, sont déclarés conformes à la Constitution. Analyse de la QPC par Christine Castera, avocate au sein du cabinet PARME Avocats.
Immobilier
- Règles et document d'urbanisme
23/03/2018
Le projet de loi ELAN au Conseil d’Etat
Les pouvoirs publics viennent de soumettre au Conseil d'État le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Très attendu, ce projet ainsi que son étude d’impact ont suscité de nombreuses questions lors de leur récente publication.
Immobilier
- Règles et document d'urbanisme
23/02/2018
Projet de loi ELAN : bilan de la conférence de consensus sur le logement
La conférence de consensus sur le logement portant sur le projet de loi ELAN s’est clôturée le 8 février. Les contributions recueillies viendront enrichir le projet qui sera présenté en mars prochain en conseil des ministres.
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Immobilier
- Règles et document d'urbanisme
28/09/2015
Bientôt un nouveau Code de l'urbanisme
Une nouvelle version du livre Ier du Code de l’urbanisme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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