Immobilier : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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Immobilier - Règles et document d'urbanisme

27/04/2020

Coronavirus (Covid-19) : nouvelles précisions pour des formalités d'urbanisme

Une nouvelle ordonnance publiée le 23 avril 2020 vient (déjà !) de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020 en droit de l'urbanisme. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.

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Immobilier - Règles et document d'urbanisme

03/04/2020

Aménagement commercial et Loi ELAN (QPC)

Le nouveau critère relatif à la préservation et à la revitalisation du tissu commercial de centre-ville, et les dispositions sur l’analyse d’impact s’y rattachant, sont déclarés conformes à la Constitution. Analyse de la QPC par Christine Castera, avocate au sein du cabinet PARME Avocats.

Immobilier - Règles et document d'urbanisme

23/03/2018

Le projet de loi ELAN au Conseil d’Etat

Les pouvoirs publics viennent de soumettre au Conseil d'État le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Très attendu, ce projet ainsi que son étude d’impact ont suscité de nombreuses questions lors de leur récente publication.

Immobilier - Règles et document d'urbanisme

23/02/2018

Projet de loi ELAN : bilan de la conférence de consensus sur le logement

La conférence de consensus sur le logement portant sur le projet de loi ELAN s’est clôturée le 8 février. Les contributions recueillies viendront enrichir le projet qui sera présenté en mars prochain en conseil des ministres.

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Immobilier - Règles et document d'urbanisme

28/09/2015

Bientôt un nouveau Code de l'urbanisme

Une nouvelle version du livre Ier du Code de l’urbanisme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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