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Nouveau livre blanc... L'impôt sur la fortune immobilière


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L'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, se substitue à l'ISF à compter du 1er janvier 2018. En dépit de sa parenté avec l'ISF (en particulier, mêmes personnes imposables, même barème, même seuil d'imposition), l'IFI s'en différencie sur un point majeur. L'ISF frappait l'ensemble des actifs non professionnels sous déduction de l'ensemble du passif non professionnel. L'IFI ne taxe que les actifs immobiliers ou assimilés et ne souffre la déduction de dettes limitativement désignées par la loi. Il est ainsi doté de règles d'assiette entièrement nouvelles. La question du champ des biens imposables à l'IFI et des exonérations obéit donc à des règles entièrement nouvelles auxquelles est consacré le présent Livre blanc tiré du Dossier pratique intitulé L'impôt sur la fortune immobilière rédigé par Jean-Yves Mercier, avocat honoraire, ancien associé de CMS Francis Lefebvre Avocats, président d'honneur de l'Association des Avocats Conseils d'entreprises, ancien président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux et membre du cercle des Fiscalistes (publication mars 2018).

Lire notre livre blanc : L'impôt sur la fortune immobilière

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne