L'apport de la propriété ou de la jouissance d'un bien à une société commerciale obéit aux règles du droit commun, combinées, selon la nature du bien apporté, avec diverses prescriptions particulières. Ce livre blanc, extrait de la nouvelle édition du Mémento Sociétés commerciales, propose une vision d'ensemble du régime juridique et fiscal de ces apports.
Lire notre livre blanc : Apport d'un bien en nature lors de la constitution d'une société commerciale
