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Nouveau livre blanc en ligne... Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux


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Le propriétaire de locaux commerciaux et son locataire peuvent écarter l’application du statut des baux commerciaux en concluant un bail de courte durée, encore dénommé « bail dérogatoire ». Quelles précautions les parties doivent-elles prendre pour ne pas s’engager durablement ? Qu’est-ce qui distingue le bail de courte durée de la location saisonnière ? Quelles précautions doit prendre le bailleur à l’expiration du bail pour qu’il ne dégénère pas en bail commercial ? Ce livre blanc, extrait de l’édition 2019-2020 du Mémento Baux commerciaux qui vient de paraître, répond à ces questions.

Cliquez ici pour télécharger le livre blanc

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne