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Nouveaux seuils de passation des marchés publics

Les seuils de passation des marchés publics sont relevés au 1er janvier 2024.

Avis ECOM2332367V relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique : JO 7-12-2023 texte no 130


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©GettyImages

Au 1er janvier 2024, les seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics sont modifiés.

Ils sont fixés à :

  • 5 538 000 € HT (au lieu de 5 382 000 €) pour les marchés publics de travaux et les contrats de concession ;

  • 143 000 € HT (au lieu de 140 000 €) pour les marchés publics de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;

  • 221 000 € HT (au lieu de 215 000 €) pour les marchés publics de fournitures et services des collectivités territoriales ;

  • 443 000 € HT (au lieu de 431 000 €) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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