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Nouvelle fiche pratique : Assiette Csg/cotisations : pas vraiment de changement !


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Une ordonnance du mois de juin, applicable depuis le 1er septembre 2018, redéfinit l’assiette de la Csg, qu’elle utilise ensuite pour fixer celle des cotisations. Prise « à droit constant », elle n’est donc pas censée changer les règles applicables, mais seulement les réécrire (ord. 2018-474 du 12.06.2018). Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Pour lire notre fiche pratique, cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne