Nouvelle fiche pratique... De la jurisprudence sur les frais

Par dérogation spéciale au principe du repos dominical, les préfets pourront autoriser, à certaines conditions, les établissements de vente au détail situés sur les communes d’implantation des sites olympiques ou à proximité à ouvrir le dimanche du 15 juin au 15 septembre 2024.

En cas de redoublement d’un apprenti, le contrat d’apprentissage peut-il être prorogé ? L’entreprise peut-elle refuser cette prorogation ? Dans cette deuxième vidéo d’une série consacrée à l’apprentissage, François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats, donne les solutions qui s’offrent à l’apprenti et à l’entreprise en cas de redoublement.

En principe réalisée sur la DSN du mois d'avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d'apprentissage peut faire l'objet d'une régularisation à l'échéance des 5 ou 15 juin, comme l'a indiqué le site net-entreprises.fr.