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La nouvelle liste noire européenne des paradis fiscaux

Le Conseil de l'Union européenne a mis à jour la liste noire européenne des juridictions fiscales non coopératives : quinze pays y figurent désormais, soit dix de plus que sur la liste précédente.

Communiqué de presse du 12-3-2019


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A la suite de l'évaluation faite par la Commission européenne de quatre-vingt-douze pays tiers sur la base de critères tenant au manque de transparence fiscale, à la concurrence fiscale déloyale et à la mise en oeuvre des mesures anti-Beps, le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

La liste « noire » des paradis fiscaux de l'Union européenne est désormais composée de quinze pays. Aux cinq territoires déjà "blacklistés" - les Samoa américaines, Guam, le Samoa, Trinidad et Tobago et les îles Vierges américaines - sont ajoutés : la Barbade, les Émirats arabes unis, les Îles Marshall, Aruba, le Belize, les Bermudes, les Fidji, le Vanuatu, la Dominique et Oman. Il s'agit des pays et territoires qui ne répondent à aucun des critères de bonne gouvernance et ne se sont pas engagés à y remédier d'ici 2019 ou n'ont pas justifié à temps des conditions requises.

Une liste « grise », sur laquelle figurent les Etats qui se sont engagés à mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance fiscale et ont entamé des réformes en ce sens, est par ailleurs maintenue. Cette liste compte désormais trente-quatre pays qui ont jusqu'à la fin 2019 pour honorer leurs engagements. On y trouve notamment la Suisse.

Ces listes, publiées pour la première fois en décembre 2017, ont régulièrement évolué (voir en dernier lieu La quotidienne du 18 décembre 2018).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne