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Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ? Réponse dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie.

Pour la Cour de cassation, le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin d'établir que ce dépassement lui a causé un préjudice.

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