Organismes d'assurances

Télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises ou des sommes échues en octobre ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en octobre et souscription par voie électronique de la déclaration n° 2787 (MF n° 76000 et 68236, précision g).