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Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : Bercy donne le mode d'emploi

Le paiement de la taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel public doit intervenir, pour les contribuables non mensualisés, au plus tard le 15 novembre prochain. Ce délai peut être repoussé de cinq jours selon le mode de paiement choisi par les contribuables.

Communiqué du 6-10-2021


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©iStock

1. Les avis d'imposition à la taxe d'habitation, qui incluent le cas échéant la contribution à l'audiovisuel public, sont disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr dans l'espace particulier des contribuables concernés qui ne sont pas mensualisés. 

En cas de mensualisation, les avis d'imposition seront disponibles à compter du 20 octobre 2021.

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A noter :

Il est rappelé que, depuis 2020, 80 % des contribuables bénéficient d'une exonération totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les contribuables concernés, l'avis comporte uniquement le montant de la contribution à l'audiovisuel public (ou un moment nul dans le cas où il n'est pas redevable de cette dernière).

2. La date limite de paiement de la taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2021. Ce délai est toutefois prolongé jusqu'au 20 novembre prochain dans le cas où les contribuables règlent le montant de leur taxe et/ou de leur contribution en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette sur l'application mobile « Impots.gouv », étant précisé que le prélèvement sera alors effectué à compter du 25 novembre 2021.

Les contribuables peuvent également régler leur taxe et/ou contribution par prélèvement à l'échéance s'ils adhèrent à ce mode de paiement au plus tard le 31 octobre 2021. Dans cette situation, le montant de la taxe et/ou de la contribution sera automatiquement prélevé le 25 novembre 2021. 

Enfin, si le montant à payer est inférieur ou égal à 300 €, les contribuables peuvent recourir aux moyens de paiement suivants : TIP Sepa, chèque, espèces ou carte bancaire auprès d'un buraliste ou partenaire agréé par la DGFiP. 

3. Bien entendu, pour les contribuables mensualisés, le montant à payer sera prélevé conformément aux dates mentionnées sur leur avis d'imposition. 

Il est précisé que ces contribuables peuvent moduler à la baisse leurs prélèvements mensuels afin d'anticiper l'exonération applicable l'année prochaine, qui portera sur 65 % du montant de leur taxe d'habitation. Cette modulation doit être effectuée avant le 15 décembre pour être prise en compte dès le prélèvement du mois de janvier 2022. A défaut, elle sera effective le mois suivant. 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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