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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
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Fiscal - Taxe d'habitation
19/04/2024
Déclaration des locaux d’habitation : un formulaire « papier » est disponible
Pour la campagne déclarative de l’année 2024, un formulaire « papier » est mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupation.
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Fiscal - Taxe d'habitation
29/02/2024
À compter de 2023, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation
Dès lors qu’ils sont occupés à titre de résidence principale, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
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Fiscal - Taxe d'habitation
09/01/2024
Loi de finances pour 2024 : quoi de neuf pour les particuliers ?
De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2024. Focus sur certaines d’entre elles.
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Fiscal - Taxe d'habitation
04/10/2023
Déclaration des locaux d'habitation : précisions concernant les propriétaires de nombreux locaux
A l'occasion de la mise à jour de sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation, l'administration apporte des précisions sur les modalités spéciales de déclaration applicables aux propriétaires de nombreux locaux.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Fiscal - Taxe d'habitation
21/09/2023
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ces communes, les logements vacants seront imposables de plein droit.
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Fiscal - Taxe d'habitation
27/06/2023
Un mois supplémentaire pour déclarer les locaux d'habitation
Les propriétaires de locaux d'habitation peuvent effectuer la déclaration d'occupation de ces locaux jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.
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Fiscal - Taxe d'habitation
16/05/2023
Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la définition des propriétaires concernés.
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Actualité enrichie
Fiscal - Taxe d'habitation
03/03/2023
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette déclaration.
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Fiscal - Taxe d'habitation
04/01/2023
Loi de finances pour 2023 : quoi de neuf pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2023. Survol des plus importantes d'entre elles.
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Fiscal - Taxe d'habitation
08/11/2022
Taxe d'habitation 2022 : à payer, s'il y a lieu, le 20 novembre au plus tard
Le paiement en ligne de la taxe d'habitation pour 2022, lorsqu'elle est due, doit intervenir en principe au plus tard le 15 novembre prochain. Un délai supplémentaire de cinq jours est toutefois accordé.
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Fiscal - Taxe d'habitation
14/10/2021
Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : Bercy donne le mode d'emploi
Le paiement de la taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel public doit intervenir, pour les contribuables non mensualisés, au plus tard le 15 novembre prochain. Ce délai peut être repoussé de cinq jours selon le mode de paiement choisi par les contribuables.
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Fiscal - Taxe d'habitation
27/07/2021
Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
Dès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas raccordé au réseau électrique de manière temporaire entre dans le champ de la taxe d'habitation.