Fiscal > Taxe d'habitation : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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CHIFFRES & TAUX

Fiscal - Taxe d'habitation

23/06/2026

Les revenus étrangers non imposés en France sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence

Les revenus de source étrangère perçus et imposables à l’étranger l’avant-dernière année précédant l’année d’imposition participent de la détermination du revenu fiscal de référence de cette année d’imposition.

Fiscal - Taxe d'habitation

17/03/2026

Loi de finances pour 2026 : l’efficacité de la déclaration d’occupation des locaux d’habitation est renforcée

Les gestionnaires de location doivent désormais transmettre certaines informations aux propriétaires et peuvent se voir déléguer la déclaration. Par ailleurs, une sanction est désormais prévue pour les tiers occupants de résidences secondaires.

Fiscal - Taxe d'habitation

20/02/2026

Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf pour les particuliers ?

De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2026. Focus sur certaines d’entre elles.

Fiscal - Taxe d'habitation

25/08/2025

Ce qu'il ne fallait pas manquer en matière fiscale cet été

Tour d'horizon de quelques unes des solutions adoptées pendant l'été tant par l'administration que le Conseil d'Etat.

L'autoliquidation de la TVA

L'autoliquidation de la TVA

Fiscal - Taxe d'habitation

11/03/2025

Loi de finances pour 2025 : la taxe d’habitation est recentrée sur les seules résidences secondaires

Afin de recentrer l’application de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires, la loi de finances pour 2025 redéfinit le champ d’application de la taxe.

Fiscal - Taxe d'habitation

21/02/2025

Loi de finances pour 2025 : quoi de neuf pour les particuliers ?

De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2025. Focus sur certaines d’entre elles.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

Toutes les vidéos Fiscal Tous les podcasts Fiscal

fiscal [VIDEO] Pacte Dutreil : les activités éligibles

fiscal [PODCAST] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25

fiscal [PODCAST] « Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »

fiscal [VIDEO] Pacte Dutreil : ce que dit le rapport de la Cour des comptes

fiscal [VIDEO] Dans quel délai faut-il effectuer une déclaration de soupçon de blanchiment ?

fiscal [VIDEO] Points d’attention en cas de transmission via une donation-partage transgénérationnelle

fiscal [VIDEO] La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d’un patrimoine professionnel

fiscal [VIDEO] La réincorporation au service de la donation-partage transgénérationnelle

fiscal [VIDEO] La mécanique de la donation-partage transgénérationnelle

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fiscal [PODCAST] Revue trimestrielle de la transmission d’entreprise 4/25

fiscal [PODCAST] « Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »

Fiscal - Taxe d'habitation

19/04/2024

Déclaration des locaux d’habitation : un formulaire « papier » est disponible

Pour la campagne déclarative de l’année 2024, un formulaire « papier » est mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupation.

Fiscal - Taxe d'habitation

29/02/2024

À compter de 2023, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation

Dès lors qu’ils sont occupés à titre de résidence principale, les logements des étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Fiscal - Taxe d'habitation

09/01/2024

Loi de finances pour 2024 : quoi de neuf pour les particuliers ?

De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2024. Focus sur certaines d’entre elles.

Fiscal - Taxe d'habitation

04/10/2023

Déclaration des locaux d'habitation : précisions concernant les propriétaires de nombreux locaux

A l'occasion de la mise à jour de sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation, l'administration apporte des précisions sur les modalités spéciales de déclaration applicables aux propriétaires de nombreux locaux.

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Fiscal - Taxe d'habitation

21/09/2023

Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue

Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ces communes, les logements vacants seront imposables de plein droit.

Fiscal - Taxe d'habitation

27/06/2023

Un mois supplémentaire pour déclarer les locaux d'habitation

Les propriétaires de locaux d'habitation peuvent effectuer la déclaration d'occupation de ces locaux jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.

Fiscal - Taxe d'habitation

16/05/2023

Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions

Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la définition des propriétaires concernés.

Actualité enrichie

Fiscal - Taxe d'habitation

03/03/2023

Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet

Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette déclaration.