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- Taxe d'habitation
21/09/2023
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ces communes, les logements vacants seront imposables de plein droit.
Fiscal
- Taxe d'habitation
27/06/2023
Un mois supplémentaire pour déclarer les locaux d'habitation
Les propriétaires de locaux d'habitation peuvent effectuer la déclaration d'occupation de ces locaux jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.
Fiscal
- Taxe d'habitation
16/05/2023
Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la définition des propriétaires concernés.
Actualité enrichie
Fiscal
- Taxe d'habitation
03/03/2023
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette déclaration.
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Fiscal
- Taxe d'habitation
04/01/2023
Loi de finances pour 2023 : quoi de neuf pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2023. Survol des plus importantes d'entre elles.
Fiscal
- Taxe d'habitation
08/11/2022
Taxe d'habitation 2022 : à payer, s'il y a lieu, le 20 novembre au plus tard
Le paiement en ligne de la taxe d'habitation pour 2022, lorsqu'elle est due, doit intervenir en principe au plus tard le 15 novembre prochain. Un délai supplémentaire de cinq jours est toutefois accordé.
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Fiscal
- Taxe d'habitation
14/10/2021
Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : Bercy donne le mode d'emploi
Le paiement de la taxe d'habitation et/ou de la contribution à l'audiovisuel public doit intervenir, pour les contribuables non mensualisés, au plus tard le 15 novembre prochain. Ce délai peut être repoussé de cinq jours selon le mode de paiement choisi par les contribuables.
Fiscal
- Taxe d'habitation
27/07/2021
Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
Dès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas raccordé au réseau électrique de manière temporaire entre dans le champ de la taxe d'habitation.
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Fiscal
- Taxe d'habitation
22/07/2021
La première loi de finances rectificative pour 2021 est adoptée
Enrichie au cours du débat parlementaire, la loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet et publiée au JO du 20.
Fiscal
- Taxe d'habitation
16/06/2021
Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
L’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le cas d’une colocation entre étudiants, de l’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation sur la résidence principale dont bénéficient les contribuables.
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Fiscal
- Taxe d'habitation
21/05/2021
Les cabanes de pêcheurs dans la nasse des impôts locaux
L'administration précise le régime applicable aux cabanes de pêcheurs au regard de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises.
Fiscal
- Taxe d'habitation
16/03/2021
Taxe d'habitation et confinement : zéro remise pour les propriétaires de résidences secondaires
Aucune mesure de dégrèvement exceptionnel de la taxe d'habitation due au titre de 2020 n'est prévue pour les propriétaires de résidences secondaires qui n'ont pas pu accéder à leur demeure pendant la période de confinement.
Fiscal
- Taxe d'habitation
07/01/2021
Loi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. Résumé des principales.
Fiscal
- Taxe d'habitation
16/12/2020
Taxe d'habitation : conditions d'imposition des locaux couverts où s'exercent des activités sportives
Le Conseil d’Etat précise, pour la première fois pour les personnes morales exerçant une activité sportive, les conditions requises pour leur assujettissement à la taxe d’habitation à raison des locaux couverts où s’exercent de telles activités.
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