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Les Palaos sortent de la liste noire européenne des paradis fiscaux

Le Conseil de l'Union européenne vient de retirer la République des Palaos de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

Communiqué de presse 537/18 du 2-10-2018


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Le Conseil de l'Union européenne a retiré, le 2 octobre 2018, la République des Palaos (petit archipel situé au large des Philippines, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle Guinée) de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

La liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne est désormais composée des pays et territoires suivants : les Samoa américaines, Guam, la Namibie, le Samoa, Trinidad et Tobago et les îles Vierges américaines.

Pour rappel : La liste européenne des juridictions non coopératives comprend :

- une liste « noire » des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (annexe I) qui ne répondent pas à au moins l'un des critères de bonne gouvernance, qui n'ont pas pris l'engagement d'y remédier d'ici à 2019 ou encore qui n'ont pas justifié à temps des conditions requises ;

- une liste « grise » (annexe II) sur laquelle figurent les Etats qui ont pris des engagements pour mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance fiscale visés d'ici à 2019, et jusqu'à la fin 2019 pour la mise en oeuvre des critères relatifs à la transparence et aux mesures anti-Beps par les pays en voie de développement.

Ces listes publiées en décembre 2017 évoluent régulièrement. Elles ont déjà été modifiées à trois reprises par le Conseil en janvier, mars et mai 2018.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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