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PLF 2016 : bientôt un "suramortissement" des véhicules de transport routier propres ?

Malgré l'avis contraire du Gouvernement, les députés ont adopté en première lecture l'extension du mécanisme de "suramortissement" aux investissements en véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant exclusivement au gaz naturel et au biométhane carburant.

Débats AN (projet de loi de finances pour 2016)


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Les entreprises pourraient déduire 40% de la valeur d’origine, hors frais financiers, des véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à leur activité qui fonctionnent exclusivement au moyen de l’énergie gaz naturel et biométhane carburant.

Selon un mécanisme similaire à celui du « suramortissement » en faveur de l’investissement productif, la déduction serait pratiquée soit linéairement sur la durée normale d’utilisation des véhicules en cas d’acquisition, soit sur 12 mois à compter de leur mise en service en cas de conclusion d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat. Cette mesure bénéficierait aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017 ainsi qu'aux contrats de location ou crédit bail conclus pendant cette période.

Ce dispositif est issu d'un amendement d'origine parlementaire adopté contre l'avis du Gouvernement.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne