Entreprises relevant du régime micro-BIC
Les entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC en 2025 peuvent opter pour un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime réel normal). Pour être applicable au titre de cette année, cette option doit en principe être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus de 2024, à souscrire, selon les départements, en mai ou juin 2025 (voir La Quotidienne du 28 mars 2025).
On rappelle que sont placés de plein droit sous le régime micro-BIC en 2025 les exploitants dont le chiffre d'affaires hors taxe réalisé en 2024 ou, le cas échéant, en 2023 n'excède pas :
188 700 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement (à l’exception de toutes les locations meublées),
15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés,
ou 77 700 € pour les autres entreprises (y compris pour la location de meublés de tourisme classés au sens de l'article L 324-1 du Code du tourisme et les chambres d'hôtes au sens de l'article L 324-3 du même Code) (Loi 2024-1039 du 19-11-2024 art. 7 : voir La Quotidienne du 9 décembre 2024)
L'option pour un régime réel d'imposition est valable un an et reconduite tacitement chaque année pour la même durée.
Entreprises relevant du régime simplifié BIC
Les entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d'imposition peuvent opter pour le régime réel normal.
Afin de produire effet en 2025, les exploitants individuels, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés ainsi que les entreprises qui y sont soumises et dont l'exercice est aligné sur l'année civile doivent exercer leur option dans le délai de la déclaration des résultats de 2024, soit au plus tard le 20 mai 2025.
Rappelons que sont placées de plein droit en 2025 sous le régime réel simplifié les entreprises :
- qui ont réalisé en 2024 un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 840 000 € (ventes de biens corporels, de restauration ou de mise à disposition de logement) ou 254 000 € (autres activités), ces limites étant appréciées hors TVA et taxes assimilées ;
- et qui sont exclues du régime micro-BIC en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires, de leur forme juridique ou de la nature de leur activité.
Sont également, de droit, placées sous le régime simplifié, quelle que soit l'importance de leur chiffre d'affaires, les sociétés civiles de moyens définies à l'article 38 de l'ordonnance 2023-77 du 8 juillet 2023 pour la quote-part de résultat revenant à des membres qui relèvent des BIC ou de l'impôt sur les sociétés.
Cette option est valable un an et reconduite tacitement chaque année pour la même durée.
