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[Podcast] Vous n'êtes pas sûr d'une disposition de votre règlement intérieur ? Pensez au rescrit

Depuis le 27 décembre 2018, les employeurs, qui sont tenus d'établir un règlement intérieur, peuvent interroger l'inspection du travail lorsqu'ils ont un doute sur la conformité de ce règlement par rapport aux dispositions du Code du travail. Quelle est la procédure à suivre et quels sont les effets de cette démarche ? Le point avec Sophie André, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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