[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le cadre législatif du droit français de l'arbitrage montre ses limites face à certaines situations

Un paiement initié par le bénéficiaire ne constitue une opération autorisée que si, dans le cas où le payeur conteste y avoir consenti, la banque prouve ce consentement. Le fait que le payeur ait transmis au bénéficiaire ses données de carte bancaire ne suffit pas.

Dans cet épisode « Lefebvre Dalloz décode », nous explorons les enjeux juridiques du sponsoring et du naming, à la croisée du sport, de l’économie et du droit. Derrière les logos sur les maillots, les noms de stades ou les partenariats entre marques et acteurs du sport, se jouent des questions stratégiques majeures : évolution des partenariats, sécurisation des contrats et lutte contre l’ambush marketing. Pour en parler, François Lhospitalier, Of Counsel au sein du cabinet BCTG Avocats et Augustin Nicolle, avocat associé au sein du même cabinet apportent leur éclairage et partagent les clés pour comprendre et encadrer ces pratiques.

La DGSI alerte sur les actions d’ingérence économique courantes inhérentes à l’usage de l’IA dans l’entreprise en relatant trois situations fréquentes issues de cas réels et les risques associés.