Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
Des ouvrages avec une fonction principale d’agenda ou de calendrier relèvent du taux normal de TVA
Ne répondent pas à la définition fiscale du livre des ouvrages ayant une fonction principale d’agenda ou de calendrier. Par suite, de tels ouvrages ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 %.