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La mauvaise foi du salarié lanceur d'alerte, une notion appréciée restrictivement
Dans le cadre d'un litige concernant le licenciement d'un salarié ayant signalé auprès de l'Agence française anticorruption des faits qu'il estimait qualifiables de fraude fiscale et d'abus de bien social imputables à son employeur, les juges rappellent que seule la mauvaise foi de l'auteur du signalement peut justifier un licenciement, celle ci ne pouvant résulter que de la connaissance par ce dernier de la fausseté des faits qu'il dénonce.