L’obligation de procéder au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les employeurs, les experts-comptable et les éditeurs de logiciel peuvent, afin de sécuriser leur démarrage, devenir « Pilote DSN-PAS » avant l’entrée en vigueur du dispositif.
Pourquoi devenir « Pilote DSN-PAS » ?
• Devenir «Pilote DSN-PAS » permet d’anticiper les ajustements des logiciels et des procédures de gestion à mettre en place, de fiabiliser les données et de se familiariser avec la norme à respecter pour leur déclaration.
• Les pilotes disposeront d’environnements dédiés pour réaliser des tests jusqu’à fin décembre 2018.
• Ils bénéficieront d’un accompagnement rapproché pendant leurs tests jusqu'à fin juin 2018.
Comment participer à cette phase pilote ?
Toutes les informations nécessaires pour être « Pilote DSN-PAS » sont données sur le site DSN-info.
Comment gérer le PAS dans la DSN ?
Un index récapitulatif de l’ensemble des fiches consignes disponibles sur le PAS est mis à disposition par DSN Info. Cet index, qui peut être téléchargé ici, permet d’accéder directement à ces fiches.
Valérie MAINDRON
Pour en savoir plus sur la déclaration sociale nominative : Voir Mémento Social nos 24005 s.
