Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Paie

Prélèvement à la source : et si vous deveniez « Pilote DSN-PAS » ?

Employeur, expert-comptable, éditeurs de logiciel de paie… il est encore possible de devenir « pilote DSN-PAS » pour se préparer à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Actualité DSN Info 12-04-2018


QUOTI-20180424-UNE-social.jpg

L’obligation de procéder au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les employeurs, les experts-comptable et les éditeurs de logiciel peuvent, afin de sécuriser leur démarrage, devenir « Pilote DSN-PAS » avant l’entrée en vigueur du dispositif.

Pourquoi devenir « Pilote DSN-PAS » ?

• Devenir «Pilote DSN-PAS » permet d’anticiper les ajustements des logiciels et des procédures de gestion à mettre en place, de fiabiliser les données et de se familiariser avec la norme à respecter pour leur déclaration.

• Les pilotes disposeront d’environnements dédiés pour réaliser des tests jusqu’à fin décembre 2018.

• Ils bénéficieront d’un accompagnement rapproché pendant leurs tests jusqu'à fin juin 2018.

Comment participer à cette phase pilote ?

Toutes les informations nécessaires pour être « Pilote DSN-PAS » sont données sur le site DSN-info.

Comment gérer le PAS dans la DSN ?

Un index récapitulatif de l’ensemble des fiches consignes disponibles sur le PAS est mis à disposition par DSN Info. Cet index, qui peut être téléchargé ici, permet d’accéder directement à ces fiches.

Valérie MAINDRON

Pour en savoir plus sur la déclaration sociale nominative : Voir Mémento Social nos 24005 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne