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Prélèvement à la source: la transmission des taux a débuté

www.impots.gouv.fr


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Depuis le 17 septembre, la DGFiP a commencé à transmettre les taux réels des contribuables aux employeurs et verseurs de revenus de remplacement (caisses de retraite, Pôle emploi...).

Ces taux, transmis via les compte-rendus métier (CRM) accessibles dans l'espace Net-entreprises, peuvent être utilisés par les employeurs qui le souhaitent pour la préfiguration sur le bulletin de paie, entre septembre et décembre.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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